Honoraires de Transaction
Barème d’honoraires au 1er janvier 2024
Arrêté du 10/01/2017/A441-1 du code du Commerce
TVA en vigueur 20%
HONORAIRES DE TRANSACTION :
Locaux à usage d’habitation
5% TTC avec un forfait minimum de 6 000 € TTC
Terrains à Bâtir
5% TTC avec un forfait minimum de 6 000 € TTC
Locaux Professionnels et Commerciaux
6% TTC avec un forfait minimum de 6 000 € TTC
Programmes Neufs
6% TTC avec un forfait minimum de 6 000 € TTC
Le montant des honoraires affiché sur le barème constitue le montant maximum de nos honoraires.
EN CAS DE DÉLÉGATION DE MANDAT, LES HONORAIRES APPLICABLES SONT CEUX DE L’AGENCE AYANT REÇU LE MANDAT INITIAL
SAS CADIERE IMMOBILIER au capital de 1.000 € dont le siège social est fixé au 1330 JRGG de la Lauzière – 13290 Aix-en-Provence,
immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le SIREN 979 584 943. Titulaire de la carte professionnelle n°13102023000000181 délivrée par la CCI MARSEILLE PROVENCE. Responsabilité Civile Professionnelle délivrée par MMA IARD sous le n° de police 120 137 405. Garantie Financière délivrée par GALIAN assurances